Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu des dispositions du Telemediengesetz (TMG) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.astridcommunicationanimale.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site: Astrid Ribois
  • Contact : contact@astridcommunicationanimale.com
  • Téléphone : +49 176 70239469
  • Adresse : Laehr’scher Jagdweg 2, 14167 Berlin, Allemagne.
  • Identification de l’entreprise : Astrid Ribois – Numéro d’enregistrement en Allemagne : 25/491/00705
  • Hébergeur : o2Switch
  • Délégué à la protection des données : Astrid Ribois – contact@astridcommunicationanimale.com
  • Crédits photos : Daniel Gray (@djgray.89), photos issues de bibliothèques libres de droits (Pexels)
  • Graphisme : Réalisé sur Canva (outil de design graphique en ligne).
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Astrid Ribois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.astridcommunicationanimale.com/, notamment l’architecture, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Astrid Ribois.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi allemande sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz – UrhG) et à la législation européenne Directive 2001/29/CE sur la propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Astrid Ribois ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.astridcommunicationanimale.com/.

Astrid Ribois décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.astridcommunicationanimale.com/.

Astrid Ribois s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.astridcommunicationanimale.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Astrid Ribois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en Allemagne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Astrid Ribois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi allemande sur la protection des données personnelles (BDSG), l’utilisateur du site https://www.astridcommunicationanimale.com/ dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Astrid Ribois – contact@astridcommunicationanimale.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.astridcommunicationanimale.com/ est soumis au droit allemand. En-dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Berlin, Allemagne

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